La FEI poursuit le combat contre la Global Champions League
Le Bureau de la Fédération équestre internationale, qui tient son Assemblée générale à San Juan, à Porto Rico, a unanimement accepté de poursuivre la bataille judiciaire avec le Global Champions Tour de Jan Tops, et sa Global Champions League, en utilisant tous les moyens légaux.
Tout débute en juin dernier, lorsque Jan Tops accuse la Fédération équestre internationale de contrevenir au droit européen de la concurrence, en l’empêchant de créer une nouvelle compétition par équipes. Il dépose alors plainte devant les autorités belges de la concurrence de Bruxelles, qui lui donnent raison en suspendant la clause d’exclusivité de la FEI. L’instance internationale fait alors fait appel de cette décision auprès de la Cour d’Appel de Bruxelles, qui donne à nouveau raison à l’organisateur néerlandais.
Mais, pour la FEI, son appel a été rejeté car ’’il n’y a pas eu d’examen de fond de l’affaire. Par conséquent, le point de vue de la FEI est que la décision de la Cour d’Appel de Bruxelles n’est pas applicable en dehors de la Belgique’’. L’instance internationale cherche donc ’’une annulation totale de cette décision’’.
Aucune date n'a été fixée pour le processus d’annulation, qui ira d’abord devant la Cour d'Appel de Bruxelles ou, pour une éventuelle audition sur les tenants et aboutissants de cette affaire, devant les Autorités belges de la concurrence.
La FEI précise également qu’elle ’’n’est pas la seule fédération internationale à subir une procédure judiciaire concernant les événements no-homologués’’, exposant le cas de la fédération internationale de patinage (ISU), sous le coup d’une enquête de la Commission européenne car elle interdit à vie à tout athlète prenant part à une compétition non-homologué de participer aux compétitions officielles, y compris les Jeux olympiques et les championnats du monde.
La Commission européenne a d’ailleurs confirmé à la FEI qu’elle allait s’assurer de la cohérente application des règles sur les ententes dans son cas ainsi que dans celui de la fédération de patinage. ’’Il apparait clairement que les résultats de cette investigation servira de précédent dans les cas similaires survenant dans d’autres sports et servira d’orientation pour les autorités en charge des compétitions nationales et les cours nationales pour trancher les cas futurs’’, ajoute la FEI, qui compte ’’déposer une requête auprès de la Commission européenne afin d’être partie prenante dans l’affaire concernant l’ISU’’. Le Président, Ingmar de Vos, a également écrit au Comité et aux membres de l’Association des fédérations internationales des sports olympiques (ASOIF) afin de leur suggérer de déposer des requêtes similaires. De plus, la FEI a demandé à l’ASOIF de représenter les intérêts de ses membres quant aux règles de non-concurrence.
’’Nous voulons simplement la justice’’, a expliqué Ingmar de Vos. ’’Nous ne voulons pas que nos athlètes soient victimes de ce cas juridique toujours en cours. Nous respecterons la décision de l’Autorité belge de la concurrence et ne les sanctionnerons pas s’ils participaient à la Global Champions League, mais il est très important qu’ils sachent que cette décision a été prise sans tenir compte du fond de l’affaire et que ces mesures provisoires ne garantissent rien quant au futur des événements non-homologués. Nous félicitons la Commission européenne pour son enquête approfondie dans le cas de l’ISU et nous suivrons les résultats avec intérêt, car ils établiront des règles sur les événements non-homologués qui seront appliqués à travers l’Europe et dans tous les sports. La règle de non-concurrence est appliquée dans d’autres sports et nous sommes confiants que le principe sera accepté par la Commission européenne. Beaucoup de fédérations internationales sont confrontées à des problèmes similaires, mais alors que nos athlètes ont le droit de décider à quels événements ils participeront, la FEI a également son mot à dire, le cheval ne pouvant pas décider, et il est de notre devoir de protéger son bien-être et donc d’assurer l'intégrité des événements auxquels ils participent. Le bien-être du cheval et le respect de l'intégrité du sport sont les deux principes clés de la clause d’exclusivité, et ces principes ne peuvent être protégés que par la mise en place de règles (…) L’inscription d’événements au calendrier officiel est la preuve que ces règles vont être acceptées et rendues obligatoires pour tous les participants. Sans ces règles, nous n’avons aucun moyen d’assurer le bien-être des chevaux et des athlètes.’’
La clause d’exclusivité de la FEI mise en cause dans cette affaire stipule qu’il est interdit à des chevaux de participer à des compétitions homologuées par la FEI pendant les six mois qui suivent leur participation à une compétition non-homologuée.
Mais, pour la FEI, son appel a été rejeté car ’’il n’y a pas eu d’examen de fond de l’affaire. Par conséquent, le point de vue de la FEI est que la décision de la Cour d’Appel de Bruxelles n’est pas applicable en dehors de la Belgique’’. L’instance internationale cherche donc ’’une annulation totale de cette décision’’.
Aucune date n'a été fixée pour le processus d’annulation, qui ira d’abord devant la Cour d'Appel de Bruxelles ou, pour une éventuelle audition sur les tenants et aboutissants de cette affaire, devant les Autorités belges de la concurrence.
La FEI précise également qu’elle ’’n’est pas la seule fédération internationale à subir une procédure judiciaire concernant les événements no-homologués’’, exposant le cas de la fédération internationale de patinage (ISU), sous le coup d’une enquête de la Commission européenne car elle interdit à vie à tout athlète prenant part à une compétition non-homologué de participer aux compétitions officielles, y compris les Jeux olympiques et les championnats du monde.
La Commission européenne a d’ailleurs confirmé à la FEI qu’elle allait s’assurer de la cohérente application des règles sur les ententes dans son cas ainsi que dans celui de la fédération de patinage. ’’Il apparait clairement que les résultats de cette investigation servira de précédent dans les cas similaires survenant dans d’autres sports et servira d’orientation pour les autorités en charge des compétitions nationales et les cours nationales pour trancher les cas futurs’’, ajoute la FEI, qui compte ’’déposer une requête auprès de la Commission européenne afin d’être partie prenante dans l’affaire concernant l’ISU’’. Le Président, Ingmar de Vos, a également écrit au Comité et aux membres de l’Association des fédérations internationales des sports olympiques (ASOIF) afin de leur suggérer de déposer des requêtes similaires. De plus, la FEI a demandé à l’ASOIF de représenter les intérêts de ses membres quant aux règles de non-concurrence.
’’Nous voulons simplement la justice’’, a expliqué Ingmar de Vos. ’’Nous ne voulons pas que nos athlètes soient victimes de ce cas juridique toujours en cours. Nous respecterons la décision de l’Autorité belge de la concurrence et ne les sanctionnerons pas s’ils participaient à la Global Champions League, mais il est très important qu’ils sachent que cette décision a été prise sans tenir compte du fond de l’affaire et que ces mesures provisoires ne garantissent rien quant au futur des événements non-homologués. Nous félicitons la Commission européenne pour son enquête approfondie dans le cas de l’ISU et nous suivrons les résultats avec intérêt, car ils établiront des règles sur les événements non-homologués qui seront appliqués à travers l’Europe et dans tous les sports. La règle de non-concurrence est appliquée dans d’autres sports et nous sommes confiants que le principe sera accepté par la Commission européenne. Beaucoup de fédérations internationales sont confrontées à des problèmes similaires, mais alors que nos athlètes ont le droit de décider à quels événements ils participeront, la FEI a également son mot à dire, le cheval ne pouvant pas décider, et il est de notre devoir de protéger son bien-être et donc d’assurer l'intégrité des événements auxquels ils participent. Le bien-être du cheval et le respect de l'intégrité du sport sont les deux principes clés de la clause d’exclusivité, et ces principes ne peuvent être protégés que par la mise en place de règles (…) L’inscription d’événements au calendrier officiel est la preuve que ces règles vont être acceptées et rendues obligatoires pour tous les participants. Sans ces règles, nous n’avons aucun moyen d’assurer le bien-être des chevaux et des athlètes.’’
La clause d’exclusivité de la FEI mise en cause dans cette affaire stipule qu’il est interdit à des chevaux de participer à des compétitions homologuées par la FEI pendant les six mois qui suivent leur participation à une compétition non-homologuée.
