Tout comprendre des élections à la Société hippique française

Le processus de vote en ligne pour les élections au conseil d’administration de la Société hippique française s’ouvre cette nuit à 0h30 et s’achèvera le vendredi 12 avril à 10h, soit quatre jours avant l’assemblée générale de la société mère des jeunes chevaux et poneys de sport. Pour autant, celui-ci ne concerne que le collège des sociétaires représentatifs, autrement dit celui des cavaliers, éleveurs et propriétaires, lesquels ne représentent qu’un quart des administrateurs. Comme tous les quatre ans, d’autres procédures vont s’ouvrir pour les trois autres collèges. Pour mieux comprendre le fonctionnement interne de la SHF, GRANDPRIX a jugé intéressant de se plonger dans les statuts et le règlement intérieur de cette institution centrale de la filière équestre.



Née en 1865, la Société hippique française est à l’origine du tout premier concours hippique organisé dans l’Hexagone, à Vichy. On lui doit aussi le développement des circuits de formation et de valorisation des jeunes chevaux et poneys de sport, qu’ils évoluent en saut d’obstacles ou en concours complet, dressage, endurance, hunter et attelage. Depuis 2011, elle est devenue la société mère des jeunes chevaux et poneys de sport, reconnue en tant que telle par les pouvoirs publics.
 
Depuis 2012, elle est présidée par Yves Chauvin, ancien président du Stud-book Selle Français, appellation actuelle de l’Association nationale du Selle Français. L’éleveur bourguignon a succédé au démissionnaire Marc Damians, qui avait mené à bien la dernière transformation de la SHF. En 2015, Yves Chauvin a été réélu président à l’issue de la dernière assemblée générale élective. La prochaine aura lieu le 16 avril 2019 à Paris selon le rythme quadriennal fixé par les statuts de la SHF. D’ici là, les quatre collèges de neuf membres composant le conseil d’administration seront renouvelés selon des processus électifs qui leur sont propres. Alors que le processus de vote en ligne débute cette nuit pour le celui des sociétaires représentatifs, GRANDPRIX a trouvé instructif de se plonger dans les statuts et le règlement intérieur de la SHF pour mieux comprendre son fonctionnement interne.
 


LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

D’abord, la SHF est administrée par un conseil d’administration de trente-six membres, composé de quatre collèges. Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les administrateurs de chaque collège sont élus au scrutin secret tous les quatre ans par les membres de la catégorie à laquelle ils appartiennent. À noter qu’ils sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats successifs. Pour valider une délibération, les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés, un même membre ne pouvant disposer de plus d’un pouvoir. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Les sociétaires représentatifs
Le premier collège, celui des sociétaires représentatifs, comprend trois naisseurs, trois propriétaires et trois cavaliers ou meneurs. Actuellement, celui-ci est composé d’Alain Fortin, Christian Hermon et Olivier Jouanneteau pour les cavaliers, d’Arnaud Évain, secrétaire de la SHF, Danièle Mars et Jean-Pierre Vilault pour les propriétaires, ainsi que de Paul Hubert, deuxième vice-président de la SHF, Jean-Louis Bourdy-Dubois et Aurélien Lafargue pour les naisseurs. Ces neuf membres représentatifs sont élus exclusivement par les sociétaires de la catégorie à laquelle ils appartiennent, à la proportionnelle sans panachage, avec répartition des restes au plus fort. C’est justement ce processus qui débute ce soir sur internet. Il est à noter que deux listes s’opposent: l’une favorable à l’action menée depuis 2012 par Yves Chauvin et l’autre appelant la SHF à se recentrer sur des missions qu’elles jugent essentielles et stratégiques. Ainsi, pour ce qui est des administrateurs sortants, Danièle Mars et Paul Hubert feront face à Alain Fortin, Christian Hermon et Arnaud Évain.
 
Les sociétaires cooptés
Le deuxième collège, celui des sociétaires cooptés, comprend également neuf membres. Ces cooptés doivent être présentés par deux parrains, ayant eux-mêmes été cooptés et dont l’un est membre du conseil d’administration. Leur candidature est examinée en première instance par le comité exécutif, lequel soumet leur demande de cooptation au conseil d’administration. Selon les statuts de la SHF, toute personne intéressée à l’objet social de la SHF peut devenir membre coopté. Actuellement, ce collège est composé de François Belz, Jean-Claude Bouard, Franck Bruneel, Olivier Henocque, Jacques Lavergnat, Yves Leroux, Francis Normandin, Loïc de la Porte du Theil et Gérard Rameix, trésorier de la SHF. Pour ce collège, une élection au scrutin majoritaire à un tour sera ouverte à l’ensemble des sociétaires cooptés lors de l’assemblée générale de la SHF.
 
Les représentants des associations de race
Le troisième collège, celui des représentants des associations nationales de race (ANR), comprend neuf membres délégués et désignés par leurs associations respectives, selon la répartition suivante : quatre par le Stud-book Selle Français (SF), un par l’Association nationale de l’Anglo-Arabe (ANAA), deux par l’Association du cheval Arabe (ACA), un par la Fédération des poneys et petits chevaux de France (FPPCF), représentative de la plupart des stud-books de poneys de sport, et un représentant les autre races d’équidés de sport. Actuellement, ce collège est composé de Pascal Cadiou (président du SF), Yves Chauvin, président de la SHF, Philippe Lemaistre et Jean-François Noël pour le SF, Alain James (ANAA), Jacqueline Rionde et Sophie Tarquiny pour l’ACA, Marie-Dominique Saumont-Lacœuille (FPPCF) et Lionel Feugères (Autres races). Ici, le règlement intérieur de la SHF dispose que les ANR agréées feront connaître le nom de leurs nouveaux représentants huit jours avant l’assemblée générale.
 
Les représentants des associations d’éleveurs et de marchands
Enfin, le quatrième collège est composé de neuf autres membres délégués: huit représentant les associations régionales d’éleveurs (ARE) d’équidés de sport et un représentant la Chambre syndicale du commerce des chevaux de France (CSCCF), récemment devenue l’Agence française du commerce d’équidés (AFCE). Actuellement, ce collège est composé de Michel Guiot (Association régionale pour le développement du cheval et du poney en Champagne-Ardenne), vice-président de la SHF, Daniel Blanc (Association des syndicats d’éleveurs de chevaux de Rhône-Alpes), Gabriel Bonnin (Association d’éleveurs de chevaux et de poneys de sport vendéens), Yves Gay (Association des éleveurs de chevaux de sport de Bourgogne), Éliane Hanriot-Colin (Association des éleveurs de chevaux de selle de Franche-Comté),  Jean-Paul Régis (Association Selle Français Midi-Pyrénées), Jean-Pierre Texier (Fédération régionale des éleveurs de chevaux de sport de Bretagne), Jean-Baptiste Thiébot (Cheval Normandie) et Éric Giraud (CSCCF). Les représentants des ARE sont élus au scrutin majoritaire à un tour par les présidents des ARE affiliées à la SHF.
 
Outre ces trente-six membres de droit, le conseil d’administration de la SHF est également ouvert, avec voix consultative à un représentant du ministère de l’Agriculture, un représentant de la Fédération française d’équitation, un représentant de l’École nationale d’équitation et un représentant des Haras nationaux. Peuvent également assister aux réunions, avec voix consultative et sur invitation du président ou du conseil d’administration, des représentants d’associations ou d’organismes liés à la filière équine.
 


LE COMITÉ EXÉCUTIF

 
Le conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret, un comité exécutif composé de douze membres comprenant un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Les douze membres appartiennent aux quatre collèges, à raison de trois membres par collège. Le président et le vice-président doivent toujours être issus de deux collèges différents, de même que le trésorier et le secrétaire. Actuellement, le comité exécutif est composé d’Yves Chauvin, président, Michel Guiot, vice-président, Paul Hubert, deuxième vice-président, Gérard Rameix, trésorier, Arnaud Évain, secrétaire, Sophie Tarquiny, Alain Fortin, Jacques Lavergnat, Loïc de la Porte du Theil, Marie-Dominique Saumont-Lacœuille, Jean-Pierre Texier et Jean-Baptiste Thiébot. À l’issue de la prochaine assemblée générale, le 16 avril à Paris, le nouveau conseil d’administration se réunira une première fois pour élire le président de la SHF, à bulletin secret et au scrutin majoritaire. Le reste du comité exécutif sera élu immédiatement ou dans un délai maximal de quinze jours sur convocation du président. De fait, c’est lui qui propose un comité exécutif au conseil d’administration, lequel doit ratifier sa proposition à la majorité simple et à bulletin secret pour qu’elle devienne effective. Ses membres sont élus pour quatre ans et sont rééligibles.
 
Sources
https://www.shf.eu/fr/shf/organisation/
https://www.shf.eu/fr/shf/organisation/statuts.html
https://www.shf.eu/fr/shf/organisation/reglement-interieur.html
 
 Pour en savoir plus sur ces élections
L’esssentiel
La profession de foi de la liste “Pour une SHF recentrée”
La profession de foi de la liste “Une SHF au service de ses adhérents”