La FFE notifie une violation de données personnelles dans le cadre de la campagne électorale
Ce midi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés de France a confirmé à GRANDPRIX que la Fédération française d’équitation lui avait notifié hier une violation de données personnelles. On n’en sait guère plus pour l’instant. Selon une source anonyme, ces données auraient été extraites illégalement pour servir la campagne d’Anne de Sainte Marie, candidate à la présidence de la FFE, ce que son collectif A Cheval Demain réfute catégoriquement. La commission de surveillance des opérations de vote de la FFE a également été saisie de l’affaire.
Hier matin, une source anonyme a fait parvenir à GRANDPRIX un message selon lequel un cadre d’État aurait violé le règlement général sur la protection des données (RGPD) en extrayant des données personnelles de licenciés et dirigeants d’établissements équestres. À en croire cette source, “une utilisation anormale de certaines données fédérales a attiré l’attention des personnels de la FFE, en charge notamment de l’application du RGPD. Les services informatiques alertés ont rapidement détecté une utilisation massive depuis le début 2020. Des informations personnelles de licenciés ont été consultées à onze mille reprises. Certaines fonctionnalités rarement sollicitées comme le contrôle de l’historique des licences ont été interrogées plus de deux cents fois. L’historique des clubs membres de la FFE a également été consulté cinq mille cinq cents fois.”
Un identifiant serait attribué à certains personnels FFE et cadres techniques leur permettant d’accéder à certaines données fédérales. Naturellement, cet identifiant est prévu pour la stricte réalisation de la mission confiée à son titulaire. “Il a été constaté que l’identifiant concerné était celui confié à un cadre technique d’État placé auprès de la fédération”, explique encore cette source. Il s’agirait d’un cadre appartenant à la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale du Grand-Est. “Interrogé sur l’usage de ces consultations n’ayant aucun rapport avec ses fonctions, le cadre en question a déclaré les avoir consultées à la demande d’Anne de Sainte Marie pour sa campagne électorale.” À ce stade, cela n’a pas été confirmé par le fonctionnaire en question, que GRANDPRIX a tenté de contacter, sans succès pour l’instant.
En outre, la source affirme que “cela a pu être confirmé par les justificatifs fournis par la candidate à la commission de surveillance des opérations de vote”, ajoutant que “compte tenu de la nature des faits, une saisie de la CNIL ainsi que des autres juridictions compétentes sont en cours pour utilisation abusive et violation de données à caractère personnel.” Interrogée à ce sujet dès hier, la CNIL a confirmé ce midi que la Fédération française d’équitation lui avait notifié, en date d’hier, une violation de données personnelles. “Cette notification étant en cours d’instruction par les services de la CNIL, nous ne pouvons pas communiquer d’éléments supplémentaires à ce stade”, a précisé un porte-parole de l’autorité.
“Nous attendons un éclaircissement rapide”, À Cheval Demain
Dès hier soir, l’équipe de candidature d’Anne de Sainte Marie a émis un communiqué dans lequel elle dément toute violation de la loi dans le cadre de cette campagne. “Le collectif À Cheval Demain a appris ce jour, par voie de presse, que la CNIL aurait été saisie dans le cadre de l’élection à la présidence de la Fédération française d’équitation. Au-delà de la méthode, peu orthodoxe – a fortiori lorsque cet article (publié par nos confrères de Le Cheval, ndlr) paraît à quelques heures d’un débat important pour la démocratie à la FFE – nous ne pouvons qu’être étonnés de ces accusations dont nous ne savons rien et qui confinent donc à la rumeur. Le collectif À Cheval Demain tient néanmoins à affirmer sans ambiguïté qu’aucune donnée à caractère personnel et/ou confidentiel (antériorité de la licence, statut de dirigeant, qualité d’officiel de compétition, sportif de haut niveau ou propriétaire, etc.) n’a été communiquée sans l’accord explicite des colistiers, dans le cadre de la constitution du dossier de candidature de la liste À Cheval Demain. Lesdites données sont d’ailleurs volontairement transmises par les colistiers pour des raisons évidentes. S’il s’avérait qu’une procédure était effectivement en cours, nous attendons un éclaircissement rapide, de manière à ce que la Commission des votes puisse faire la lumière sur ce fait. À quelques heures d’un débat important entre les candidats, et surtout de l’ouverture des votes, l’influence du scrutin par l’instrumentalisation de rumeurs ou d’informations erronées constituerait un immense préjudice pour la vie démocratique de notre fédération. Nous ne doutons donc pas que tout soit mis en œuvre pour empêcher les polémiques instrumentalisées de prospérer, et pour permettre à la démocratie de s’exprimer.”
Contacté cet après-midi, Patrice Cottin, président de la commission de surveillance des opérations de vote, a indiqué avoir également été notifié de cette affaire hier. “Nous allons mener des actions dans le cadre de nos responsabilités. En revanche, nos travaux sont secrets donc nous ne communiquerons pas tant que nous n’aurons pas d’éléments tangibles. D’ici là, les deux et troisième débats, que nous invitons chacun à regarder, vont se tenir comme prévu, et selon les thèmes prévus, ce soir et mardi prochain”, a conclu le directeur du centre équestre de Kairon, situé à Saint-Pair-sur-Mer, qui préside également le comité départemental d’équitation de la Manche.
