Le TAS réhabilite les résultats des CSI 2* fantoches de Villeneuve-Loubet et envoie Mathilda Karlsson aux JO…

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a traité un recours contre la décision de la Fédération équestre internationale (FEI) d’annuler une série de résultats d’épreuves comptant pour le classement mondial Longines, qui se sont tenus à Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, entre décembre 2019 et janvier 2020. La décision du TAS annule les décisions prises par Sabrina Ibáñez, secrétaire générale de la FEI, puis par le tribunal de la FEI en juin 2020, ce qui signifie que tous les résultats obtenus par les cavaliers appelants, la Sri-Lankaise Mathilda Karlsson et le Roumain Andrea Herck, ainsi que les autres participants à ces épreuves, sont maintenant réhabilités.

En conséquence, le classement mondial Longines de saut d’obstacles doit être recalculé et des changements sont également apportés aux quotas individuels pour les Jeux olympiques de cette année, ce qui signifie que le Sri Lanka dispose désormais d’une place individuelle pour Tokyo. Hong Kong, qui s’était vu attribuer une place individuelle en jumping à la suite de la suppression par la FEI des résultats de Villeneuve-Loubet, est désormais la première nation sur la liste d’attente du groupe G pour Tokyo. La liste définitive des nations en lice aux JO de Tokyo sera confirmée le 5 juillet 2021.

La décision initiale de la FEI d’annuler des résultats des épreuves de Villeneuve-Loubet reposait sur les conclusions d’une enquête lancée par la FEI après que des inquiétudes avaient été soulevées quant à l’intégrité de ces concours. L’enquête avait établi que douze épreuves comptant pour les classements des cavaliers Longines et olympiques avaient été ajoutées après la date limite des inscriptions définitives, en violation de l’article 110.2.3 du règlement général de la. FEI. Les modifications des avant-programmes avaient été soumises à la FEI par la Fédération française d’équitation (FFE), qui s’estimait obligée de le faire, à son corps défendant, et avaient été approuvées par erreur par la FEI. On se souvient que John Roche, directeur du jumping de la FEI, avait été poussé à prendre sa retraite quelques mois plus tôt que prévu, probablement en raison de cette affaire. Conformément audit article 112.3, la FEI avait rétrospectivement annulé les bénéfices de ces épreuves supplémentaires, ce qui avait nécessité un nouveau calcul des classements olympiques et Longines. 

Leur appel contre la décision de la secrétaire générale de la FEI ayant été rejeté par le tribunal de la FEI en juin 2020, les deux athlètes, ainsi que la Fédération nationale sri-lankaise, ont saisi le TAS. Dans sa décision, le TAS a noté que “la protection de l’intégrité des épreuves et compétitions de la FEI est beaucoup plus efficace si celles-ci peuvent également être annulées rétroactivement, car – dans de nombreux cas – les circonstances donnant lieu à des problèmes d'intégrité ou d’éthique, tels que paris, pots-de-vin ou trucage de matchs, ne sont connues que par des informations qui transparaissent pendant ou après l'événement.” Le même jury a confirmé que l’article 112.3 du règlement général de la FEI donne au secrétaire général de la FEI le pouvoir de supprimer des épreuves ou compétitions même avec un effet rétroactif, fournissant un “instrument efficace” pour intervenir lorsque la FEI “prend connaissance de circonstances mettant en danger l’intégrité d’une compétition sans que la FEI n’ait eu la moindre chance d’empêcher de telles circonstances avant ou pendant l’événement concerné”.

“Une issue très décevante pour la FEI”, Sabrina Ibáñez

Toutefois, le même jury a estimé que l’article 112.3 n’avait pas pour objet de “permettre à la FEI de rectifier rétroactivement des erreurs qui découlent entièrement de sa propre responsabilité”, faisant référence à l’“erreur humaine” de la FEI qui avait abouti à l’approbation des avant-programmes mis à jour. Il a évoqué le processus d’approbation en deux étapes, par la FFE puis la FEI, qui devrait garantir que “seuls les programmes approuvés sont conformes aux règles et règlements applicables aux épreuves FEI”. Tout en reconnaissant qu’il y a eu une violation des règles de la FEI, le jury a déclaré que “la violation des règles ne se serait jamais produite sans l’autorisation erronée de la FEI concernant la mise à jour des programmes (des concours de Villeneuve-Loubet). L’organisateur n’aurait pas pu mettre en œuvre les mises à jour sans l’autorisation de la FFE et de la FEI.” La FEI n’ayant pas pu établir de “circonstances justifiées” pour la suppression des compétitions, le TAS a jugé que les conditions préalables à l’application de l’article 112.3 n’étaient pas remplies et, dès lors, que les décisions de la FEI et du Tribunal de la FEI devaient être considérées comme illégales et donc annulées.

“C’est une issue très décevante pour la FEI, mais nous respectons cette décision car nous savions que des erreurs avaient été commises. De fait, la décision du TAS s’est fondée sur cela”, a déclaré Sabrina Ibáñez. “Lorsque nous avons décidé d’annuler les résultats de ces concours de Villeneuve-Loubet afin de faire ce qui nous semblait juste du point de vue de l’intégrité sportive, nous savions qu’il y avait un risque de perdre cette affaire, mais nous avons convenu que c’était un risque à prendre. Cependant, nous avons été proactifs pour résoudre les problèmes. En février 2020, nous avons mis en œuvre le système d’invitation en ligne pour nos épreuves FEI de saut d’obstacles, lequel a introduit pour la première fois un système de quotas pour les CSI 2* – ces règles n’étaient pas en vigueur au moment où se sont déroulés les concours en question. De plus, les organisateurs de CSI 2* qui souhaitent inclure des épreuves comptant pour le classement mondial Longines doivent désormais inviter un minimum de cinquante cavaliers. Enfin, la FEI est également en train de revoir l’échelle de points valant pour le classement olympique de ses épreuves en fonction du nombre de participants.”