Que risque-t-on juridiquement en construisant un box ou un abri pour chevaux sans autorisation?

Depuis le 8 août 2003, il est interdit de garder en plein air des équidés “lorsqu’il n’existe pas de dispositifs et d’installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques”, en vertu de l’article R.214-18 du Code rural et de la pêche maritime. Le corollaire de cette interdiction est donc l’obligation, pour les détenteurs de chevaux au pré, de construire un abri ou un box destiné à protéger leurs animaux du soleil, du froid ou d’éventuelles intempéries. Pour autant, avant de se lancer dans un tel chantier, quelques précautions urbanistiques sont indispensables, sous peine de risques civils, administratifs, voire pénaux. Cyrielle Baltzinger, notaire, et Émilie Waxin, avocate, abordent ce sujet à travers l’étude de cinq cas pratiques.



En dehors des abris de jardin d’une superficie inférieure à 5m², toute construction doit, suivant sa taille, faire l’objet d’une déclaration préalable, d’une demande d’autorisation de travaux ou d’une demande de permis de construire. En cas de construction irrégulière d’un box ou d’un abri pour chevaux, c’est-à-dire sans respect de ces déclarations ou demandes d’autorisation, les risques encourus par le propriétaire du terrain, mais également par toute personne ayant participé à l’élaboration du projet, sont élevés et de différents ordres. NB : Il est précisé, en tant que de besoin, que pour...

CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Essayez pour 1€ sans engagement
  • Accédez à tous les contenus GRANDPRIX en illimité
  • Soutenez une équipe de journalistes passionnés et une rédaction indépendante
  • Consultez tous les articles du magazine GRANDPRIX où que vous soyez

Nouveau chez GRANDPRIX ? Créez votre compte GRANDPRIX

Mot de passe perdu ? Réinitialiser mon mot de passe