Que risque-t-on juridiquement en construisant un box ou un abri pour chevaux sans autorisation?

Depuis le 8 août 2003, il est interdit de garder en plein air des équidés “lorsqu’il n’existe pas de dispositifs et d’installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques”, en vertu de l’article R.214-18 du Code rural et de la pêche maritime. Le corollaire de cette interdiction est donc l’obligation, pour les détenteurs de chevaux au pré, de construire un abri ou un box destiné à protéger leurs animaux du soleil, du froid ou d’éventuelles intempéries. Pour autant, avant de se lancer dans un tel chantier, quelques précautions urbanistiques sont indispensables, sous peine de risques civils, administratifs, voire pénaux. Cyrielle Baltzinger, notaire, et Émilie Waxin, avocate, abordent ce sujet à travers l’étude de cinq cas pratiques.