La FFE et le GHN appellent à manifester pour sécuriser le taux réduit de TVA sur les activités équestres
Afin de protéger le taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres, la Fédération française d’équitation (FFE) et le Groupement hippique national (GHN) appellent à une mobilisation régionale les 3, 4 et 5 décembre, puis nationale le 8 décembre à Paris. Il s’agit d’une suite au mouvement entamé après l’adoption du projet de loi de Finances pour l’année 2023 en première lecture à l’Assemblée nationale à l’aide de l’article 49-3 de la Constitution, lors de laquelle les dispositions concernant les activités équines n’avaient pas été retenues.
Troisième sport le plus pratiqué en France, l’équitation réunit plus d’un million de cavaliers dont près de 700.000 licenciés. L’équitation est largement pratiquée par les enfants ou adolescents puisque 48% des licenciés ont moins de quinze ans et près de 63% ont moins de dix-neuf ans. C’est aussi le premier sport féminin avec 80% de pratiquantes, et le premier sport de nature. “Au-delà même des pratiques purement sportives ou de loisir, les poney-clubs et centres équestres jouent un rôle éducatif et social essentiel par leurs activités scolaires, de médiation équine notamment pour des personnes en situation de handicap, des seniors, ou encore des personnes fragiles en parcours d’insertion”, plaide la Fédération française d’équitation (FFE) dans un communiqué de presse publié hier, appelant les forces vives du monde du cheval à se mobiliser en faveur d’un taux de TVA réduit sur les activités équestres.
“Aux côtés des différents Gouvernements et de nombreux parlementaires, nous avons œuvré pendant près de dix ans afin que la Directive européenne soit modifiée. C’est chose faite depuis avril dernier”, rappelle Serge Lecomte, président de FFE. “Nous ne pouvons pas reporter sine die la sécurisation de TVA à 5,5% applicable aux poney-clubs et centres équestres, qui – je le rappelle – a été obtenue en 2004 et qui bénéficie d’un régime temporaire depuis 2014. Les montants évoqués par les ministères sont surévalués pour l’équitation. Cette sécurisation s’accompagnerait d’effets de croissance et de simplification. Nous ne comprenons pas la position du Gouvernement qui nous a défendu au niveau européen pendant toutes ces années et qui souhaite maintenir un dangereux statu quo. Cela n’aurait pas de sens.”
“Une mobilisation pour que le Gouvernement tienne ses engagements”
Depuis 2014, les poney-clubs et centres équestres appliquent un régime de TVA complexe et fragile du point de vue juridique et qui freine le développement de la pratique. “Pendant une décennie, la FFE a défendu sans relâche l’équitation auprès des plus hautes instances, avec plus de cinq cents rencontres avec les membres du Gouvernement, les commissaires européens et les parlementaires nationaux et européens”, rappelle le communiqué fédéral. En avril dernier, la révision de la directive a été adoptée à l’unanimité par les vingt-sept ministres européens en charge de l’Économie et des Finances. Après de longues et âpres négociations, la France a obtenu au cours de cette révision l’ajout d’un point 11 bis relatif aux “équidés vivants et les prestations de services liées aux équidés vivants” à l’annexe III listant les biens et services éligibles aux taux réduits. Ainsi, le Gouvernement dispose de toutes les clés pour sécuriser le régime fiscal des établissements équestres.
Le 21 novembre, les Sénateurs ont adopté, contre l’avis du Gouvernement, l’amendement I-25 soutenu par Jean-Pierre Vogel, président du groupe d’études cheval du Sénat, et cosigné par quatre-vingt-quatorze sénateurs, qui prévoit le maintien du taux de TVA à 5,5% pour les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation, et le passage au taux de 10% pour les autres activités de la filière. Un nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution écarterait tout débat parlementaire. Le Gouvernement serait alors le seul décisionnaire du sort des entreprises équestres et de l’issue de dix ans de travail conduit par tous, avec le soutien de l’État français, et approuvé par les députés comme les sénateurs. “L’absence de mesure dans ce projet de loi de finances conduirait à l’anéantissement des efforts déployés par la FFE pour rendre accessible et populaire l’équitation”, déplore FFE.
Pour “sauvegarder le modèle du cheval partagé promu en France” et lutter contre le statu quo, plusieurs mobilisations s’organisent en France afin d’interpeller le Gouvernement et le grand public sur les risques encourus pour la filière équestre.
LA LISTE DES MOBILISATIONS
Lyon (Auvergne-Rhône-Alpes), le 3 décembre à 14 heures au Grand Palais des sports de Gerland, puis défilé vers la place Bellecour munis de ballons à l’effigie des chevaux. “Hobby Horses” ou chevaux de bois bienvenus.
Vannes (Bretagne), le 3 décembre à 11h au parc Chorus.
Rennes (Bretagne), le 3 décembre à 13h30 place de la Mairie.
Besançon (Bourgogne-Franche-Comté), les 3 et 4 décembre.
Dijon (Bourgogne-Franche-Comté), le 4 décembre.
Nantes (Pays-de-la-Loire), le 3 décembre.
Toulouse (Occitanie), le 5 décembre.
Avignon (Provence-Alpes-Côte-d’Azur), le 5 décembre à 13h30.
Paris, le 8 décembre 2022: cortège coordonné de personnes à pied et de camions en direction du ministère de l’Économie et des Finances à Bercy. Des délégations des régions Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Hauts-de-France et Grand-Est devraient venir épaissir le cortège francilien.
