L’État rétablit le taux de TVA réduit pour les activités des centres équestres
Dans un communiqué publié cet après-midi, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, s’est félicité du rétablissement d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les activités des centres équestres. Cette mesure, contenue la loi de finances de l’État entrera en vigueur au 1erjanvier 2024. Une victoire pour la Fédération française d’équitation et le Groupement hippique national, qui n’ont jamais perdu espoir au cours d’une bataille longue de plus de dix ans.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a reçu aujourd’hui Serge Lecomte, président de la Fédération française d’équitation (FFE), et Philippe Audigé, président du Groupement hippique national (GHN), membre de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et leur a confirmé le rétablissement du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sur les activités des centres équestres et poney-clubs. Autrefois soumises à un taux réduit de TVA, les recettes générées par les activités des centres équestres avaient connu un relèvement de leur taux en 2013. Cette augmentation avait résulté d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 8 mars 2012 ayant remis en cause le taux réduit alors applicable à la filière en France. Depuis cette date, l’enseignement de l’équitation était imposé au taux normal de la TVA de 20%, ce qui avait enrayé le développement de la filière du cheval de sport et de loisir.
Régulièrement et de différentes farçons, les dirigeants de structures équestres ont manifesté leur volonté que l’État français obtienne le rétablissement d’un taux réduit, à l’appel de la FFE et du GHN. Le liens entre ces deux organisations et les gouvernements successifs n’ont jamais été rompus. Après plusieurs années de négociations en Europe, en 2022, la France avait obtenu une révision de la directive TVA permettant d’appliquer à nouveau un taux réduit aux activités des centres équestres. Hélas, cette mesure n’avait finalement pas été incluse au projet de loi de finances (PLF) de l’État pour l’année 2023, adoptée sans vote par le Parlement, comme le permet l’alinéa 49-3 de la Constitution de la Ve République.
“Une belle avancée pour les deux millions de Français pratiquant l’équitation”, Bruno Le Maire
Cependant, les services de Bercy s’étaient engagés à faire de cette mesure une priorité pour le PLF de 2024. Et cette promesse a été tenue, des amendements en ce sens ayant été retenus dans texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité à l’Assemblée nationale en première lecture du PLF. “Conformément aux engagements pris auprès du secteur, Bruno Le Maire a confirmé à la FFE et au GHN que le taux réduit de TVA de 5,5% serait bien rétabli pour les activités des établissements équestres: enseignement de l’équitation, accès aux infrastructures sportives dédiées à cette pratique, animations et activités de démonstration aux fins de découverte et familiarisation à l’environnement équestre”, détaille le ministère dans un communiqué publié cet après-midi. Le taux réduit de 5,5% s’appliquera donc de nouveau à compter du 1er janvier 2024.
“Je me félicite que les poneys-club et centres équestres puissent de nouveau bénéficier d’un taux réduit de TVA sur leurs activités. C’est l’issue d’un combat de plusieurs années en Europe ayant abouti à une révision de la directive TVA. Cette belle avancée bénéficiera aux deux millions de Français pratiquant régulièrement ou occasionnellement l’équitation”, a déclaré Bruno Le Maire. Même si le PLF doit encore être examiné, et possiblement amendé, par le Sénat, il s’agit sans aucun doute d’une victoire acquise, à l’issue d’une bataille de longue haleine, pour la FFE et le GHN, qui ont eu le mérite de ne jamais jeter l’éponge sur ce dossier ô combien primordial pour toute une filière.
La FFE et le GHN avaient déjà communiqué à ce sujet la semaine dernière.
