Quatre années de suspension pour Paul Estermann
Paul Estermann est interdit de participation à des manifestations de sports équestres pour une durée de quatre ans. Telle est la décision prise par le tribunal de Swiss Equestrian, nouvelle dénomination de la Fédération suisse des sports équestres, dans le cadre d’une procédure de recours. Cela fait suite à la condamnation du cavalier suisse de saut d’obstacles pour multiples actes intentionnels de cruauté envers les animaux.
L’enquête ouverte à l’encontre de Paul Estermann a débuté en 2017. Après une longue procédure, elle a abouti, en novembre 2022, à une condamnation définitive par le tribunal cantonal de Lucerne pour de multiples actes intentionnels de cruauté envers les animaux. Par la suite, la commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres – qu’il faut désormais appeler Swiss Equestrian, même si l’anglais ne fait pas partie des quatre langues officielles de la confédération helvétique – s’est penchée sur une sanction relevant du droit associatif. Fin mars 2023, elle a décidé de prononcer une suspension de sept ans à l’encontre de Paul Estermann. Ce dernier a alors fait appel auprès du tribunal de Swiss Equestrian, qui a réduit la sanction à quatre ans. Paul Estermann étant déjà suspendu à titre préventif depuis le 20 juin 2023, cette période est déduite de la durée de suspension prononcée.
“Le tribunal de la fédération fonde son évaluation de la sanction sur le jugement du tribunal cantonal de Lucerne”, explique Carl-Gustav Mez, président du tribunal de la fédération. “Dans le cadre de la procédure pénale, celui-ci a constaté qu’il s’agit, en l’espèce, d’une infraction de gravité moyenne et a fixé sa peine en conséquence. Dans ce contexte, le tribunal de la fédération est arrivé à la conclusion, lors de son évaluation révisée, que la sanction de base doit être fixée à un niveau inférieur à celui retenu par la commission des sanctions. Comme la commission des sanctions, le tribunal de la fédération a pris en compte différents aspects atténuant la sanction.” Cette décision est définitive dans le cadre de la juridiction de la fédération. Paul Estermann a toutefois la possibilité de faire appel de la décision auprès d’un tribunal civil dans un délai de trente jours.
Une réflexion plus globale sur l’adéquation du droit associatif aux évolutions sociétales
Damian Müller, président de Swiss Equestrian, a pris acte de la décision du tribunal de la fédération. Pour Swiss Equestrian, celle-ci met fin à une longue procédure menée sur plusieurs instances. Le comité de Swiss Equestrian a mis en place un groupe de travail, qui examinera ces prochains mois le droit associatif en vue des évolutions actuelles dans le domaine de l’éthique dans le sport de masse et le sport d’élite. Damian Müller souligne que les questions ouvertes et le positionnement juridique de Swiss Equestrian seront examinés: “L’éthique est un pilier important de Swiss Equestrian. Nous devons déterminer si nos bases juridiques, nos processus et nos procédures répondent aux évolutions actuelles afin que les organes indépendants de la juridiction de la fédération, à savoir la commission des sanctions et le tribunal de la fédération, puissent continuer à effectuer leur travail en répondant à une exigence de qualité élevée dans un cadre clair et gérable. Cela fait également partie du développement de la fédération, qui consiste à renforcer sa position et assurer la pérennité des sports équestres. En cas d’atteinte à la personnalité ou de violation de la loi sur la protection des animaux, notre fédération applique sans équivoque la tolérance zéro”, conclut le président.
