Le transport d'équidés au centre de la conférence de droit équin de Lyon
Jeudi 31 octobre, pour la deuxième année consécutive, Equita Lyon accueille une conférence de droit équin, à l’initiative de Maître Sophie Andrei, avocate au barreau de Lyon, conseillère juridique de GL events Equestrian Sport. Le thème retenu en 2019 pour cette rencontre imaginée pour être accessible à l’ensemble des acteurs de la filière : le transport des chevaux. Cette conférence permet de valider quatre heures de formation continue obligatoire pour les professionnels concernés. Elle est accessible au grand public sur présentation d’une entrée « Salon ».
Le transport des chevaux est une activité du quotidien, réalisée par l’ensemble des acteurs de la filière cheval, qu’ils soient professionnels du transport spécifiquement, professionnels de l’équitation, ou encore amateurs transportant leur propre équidé ou celui d’un tiers. Le transport est une source régulière d’engagement de responsabilité pour le transporteur en cas de sinistre. En fonction de la qualité de celui qui effectue le transport, que cela soit son propriétaire, un transporteur professionnel ou l’écurie l’ayant en pension, différents régimes juridiques de responsabilité peuvent s’appliquer en cas de dommage causé à l’équidé. La réglementation applicable au transport soulève des interrogations multiples. Cela concerne notamment les permis nécessaires, les diverses autorisations, la durée du transport et les conditions sanitaires.
À l’occasion de la conférence de droit équin organisée dans le cadre de Longines Equita Lyon, le jeudi 31 octobre, l’ensemble de ces questions sera abordé par des professionnels du droit. La conférence est accessible aux professionnels du droit, et à tous les acteurs de la filière “cheval”, qu’ils soient professionnels ou amateurs. Elle sera suivie d’une table ronde. L’objectif de cette table ronde est d’élargir le débat de façon illustrée, avec l’intervention de transporteurs professionnels, commissionnaires de transport ou assureurs. Il s’agit ainsi de mettre en exergue les différentes problématiques et solutions pratiques applicables au transport des équidés.
. Date et horaires : jeudi 31 octobre 2019, à partir de 14 heures?
. Tarifs :
- 83,33 euros HT pour les professionnels. Tarif comprenant l’accès à la conférence et une
entrée pour le salon Equita Lyon et ses compétitions, le jeudi 31 octobre à partir de 8h30.
- gratuit sur présentation du billet d’entrée “Salon”, badge ou bracelet pour les non
professionnels.
. Inscriptions obligatoires :
par mail, auprès de Florence Chaury, [email protected]
Le transport des chevaux est une activité du quotidien, réalisée par l’ensemble des acteurs de la filière cheval, qu’ils soient professionnels du transport spécifiquement, professionnels de l’équitation, ou encore amateurs transportant leur propre équidé ou celui d’un tiers. Le transport est une source régulière d’engagement de responsabilité pour le transporteur en cas de sinistre. En fonction de la qualité de celui qui effectue le transport, que cela soit son propriétaire, un transporteur professionnel ou l’écurie l’ayant en pension, différents régimes juridiques de responsabilité peuvent s’appliquer en cas de dommage causé à l’équidé. La réglementation applicable au transport soulève des interrogations multiples. Cela concerne notamment les permis nécessaires, les diverses autorisations, la durée du transport et les conditions sanitaires.
À l’occasion de la conférence de droit équin organisée dans le cadre de Longines Equita Lyon, le jeudi 31 octobre, l’ensemble de ces questions sera abordé par des professionnels du droit. La conférence est accessible aux professionnels du droit, et à tous les acteurs de la filière “cheval”, qu’ils soient professionnels ou amateurs. Elle sera suivie d’une table ronde. L’objectif de cette table ronde est d’élargir le débat de façon illustrée, avec l’intervention de transporteurs professionnels, commissionnaires de transport ou assureurs. Il s’agit ainsi de mettre en exergue les différentes problématiques et solutions pratiques applicables au transport des équidés.
. Date et horaires : jeudi 31 octobre 2019, à partir de 14 heures?
. Tarifs :
- 83,33 euros HT pour les professionnels. Tarif comprenant l’accès à la conférence et une
entrée pour le salon Equita Lyon et ses compétitions, le jeudi 31 octobre à partir de 8h30.
- gratuit sur présentation du billet d’entrée “Salon”, badge ou bracelet pour les non
professionnels.
. Inscriptions obligatoires :
par mail, auprès de Florence Chaury, [email protected]
