La FNEPE appelle au boycott de la TVA
La semaine dernière, la Fédération des éleveurs de chevaux professionnels (la FNEPE) a appelé ses adhérents à ne plus payer la TVA. L'association dénonce “une concurrence totalement déloyale“ car les éleveurs amateurs n'appliquent pas cette législation fiscale. Pour rappel, en 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, sous la présidence de François Hollande et la pression de l'Union Européenne, avait fait passer la TVA pour les activités équines profesionnelles d'un taux réduit à un taux normal (5,5 à 20 %), ce qui n'avait manqué d'engendrer des contestations au sein de la filière.
“Devant cet état de non droit sur le territoire français, nous avons demandé à l'ensemble des éleveurs professionnels de vendre leurs chevaux sans TVA“, afin de rétablir un “minimum d'égalité“, a indiqué le président de la FNEPE Jacques Largeron à l'Agence France presse vendredi. La filière cheval française est la seule filière agricole où la production est réalisée en majorité par des éleveurs non professionnels (moins de cinq chevaux), à hauteur de 80 %, alors que la fédération réunit environ 1 800 adhérents professionnels. “L'objectif du syndicat n'est pas d'interdire l'élevage amateur, mais a minima que nos entreprises puissent vivre“, a affirmé Jacques Largeron. “Tout dépend de ce qu'on appelle un amateur ou du régime fiscal que vous choisissez“, a déclaré pour sa part Yves Chauvin, président de la Société hippique française. L'élu a tout de même reconnu qu'un client qui souhaiterait acheter un cheval “se retrouve avec une différence de prix qui paraît assez folle entre le professionnel et l'amateur, correspondant au montant de la TVA qui est de 20 %.“
Plus tôt cette année, la fédération des éleveurs professionnels s'était adressée à ce sujet au ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, qui a rappelé dans un courrier que “l'élevage de tous animaux, et notamment d'équidés, constitue par nature une activité agricole et qu'un propriétaire-éleveur de chevaux est assujetti à la TVA.“ “Ces règles sont de nature à assurer l'égalité de traitement entre toutes les personnes qui élèvent des équidés et procèdent à leur vente“, conclut le courrier du ministre.
Interrogé par l'AFP, Bercy a indiqué vendredi que “la direction générale des finances publiques suit le sujet de près pour faire appliquer la loi.“ L'élevage d'équidés en France par des éleveurs non professionnels génère “un flux financier d'environ 600 millions d'euros, ce qui représente 120 millions d'euros de TVA non collectée“, selon Jacques Largeron.
“Devant cet état de non droit sur le territoire français, nous avons demandé à l'ensemble des éleveurs professionnels de vendre leurs chevaux sans TVA“, afin de rétablir un “minimum d'égalité“, a indiqué le président de la FNEPE Jacques Largeron à l'Agence France presse vendredi. La filière cheval française est la seule filière agricole où la production est réalisée en majorité par des éleveurs non professionnels (moins de cinq chevaux), à hauteur de 80 %, alors que la fédération réunit environ 1 800 adhérents professionnels. “L'objectif du syndicat n'est pas d'interdire l'élevage amateur, mais a minima que nos entreprises puissent vivre“, a affirmé Jacques Largeron. “Tout dépend de ce qu'on appelle un amateur ou du régime fiscal que vous choisissez“, a déclaré pour sa part Yves Chauvin, président de la Société hippique française. L'élu a tout de même reconnu qu'un client qui souhaiterait acheter un cheval “se retrouve avec une différence de prix qui paraît assez folle entre le professionnel et l'amateur, correspondant au montant de la TVA qui est de 20 %.“
Plus tôt cette année, la fédération des éleveurs professionnels s'était adressée à ce sujet au ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, qui a rappelé dans un courrier que “l'élevage de tous animaux, et notamment d'équidés, constitue par nature une activité agricole et qu'un propriétaire-éleveur de chevaux est assujetti à la TVA.“ “Ces règles sont de nature à assurer l'égalité de traitement entre toutes les personnes qui élèvent des équidés et procèdent à leur vente“, conclut le courrier du ministre.
Interrogé par l'AFP, Bercy a indiqué vendredi que “la direction générale des finances publiques suit le sujet de près pour faire appliquer la loi.“ L'élevage d'équidés en France par des éleveurs non professionnels génère “un flux financier d'environ 600 millions d'euros, ce qui représente 120 millions d'euros de TVA non collectée“, selon Jacques Largeron.
