Grand Parquet : la justice reconnaît le statut de service public du stade équestre
Pour l’avenir du Grand Parquet, la situation évolue favorablement vis-à-vis de la filière équestre. Dans une décision rendue le 23 avril 2019, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu le statut de service public administratif du stade équestre bellifontain, validant légalement le mode de gestion mis en place depuis une dizaine d’années. La reconnaissance de l’intérêt public de cette structure essentielle à la filière équestre francilienne et française est la garantie d’investissements à venir.
Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau et conseiller régional d’Île-de-France, se félicite de ce jugement: “Cette décision judiciaire est importante. Non seulement elle confirme le bien-fondé de la gestion de ce site essentiel pour le développement économique de notre territoire (350.000 visiteurs par an, plus de 10 millions d’euros de retombées économiques), mais au moment où l’avenir du Grand Parquet est posé, elle lève toute ambiguïté sur la nature de cet équipement. C’est un service public normal et sa dimension d’intérêt général est primordiale. Elle l’est pour une filière, l’Équitation, qui est à la fois le troisième sport pratique en France et en Ile-de-France, mais aussi une filière économique importante liée aux nombreux clubs, haras, etc. […] Heureusement que sous les demandes insistantes de Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France et de moi-même, mais aussi des quatre cavaliers médaillés d’or à Rio et de la Fédération française d’équitation, la Communauté d’agglomération n’a pas été au bout de son intention de confier la gestion du site à un opérateur privé, en dehors de toute procédure conforme au Code des marchés publics. Le raisonnement juridique qui l’avait amené à imaginer cela était totalement infondé. Nous étions nombreux à le pressentir et le dire. C’est maintenant, depuis le jugement de la CAA de Paris, totalement incontestable”, écrit notamment l’élu sur son blog.
Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau et conseiller régional d’Île-de-France, se félicite de ce jugement: “Cette décision judiciaire est importante. Non seulement elle confirme le bien-fondé de la gestion de ce site essentiel pour le développement économique de notre territoire (350.000 visiteurs par an, plus de 10 millions d’euros de retombées économiques), mais au moment où l’avenir du Grand Parquet est posé, elle lève toute ambiguïté sur la nature de cet équipement. C’est un service public normal et sa dimension d’intérêt général est primordiale. Elle l’est pour une filière, l’Équitation, qui est à la fois le troisième sport pratique en France et en Ile-de-France, mais aussi une filière économique importante liée aux nombreux clubs, haras, etc. […] Heureusement que sous les demandes insistantes de Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France et de moi-même, mais aussi des quatre cavaliers médaillés d’or à Rio et de la Fédération française d’équitation, la Communauté d’agglomération n’a pas été au bout de son intention de confier la gestion du site à un opérateur privé, en dehors de toute procédure conforme au Code des marchés publics. Le raisonnement juridique qui l’avait amené à imaginer cela était totalement infondé. Nous étions nombreux à le pressentir et le dire. C’est maintenant, depuis le jugement de la CAA de Paris, totalement incontestable”, écrit notamment l’élu sur son blog.
