Covid-19 : déplacements des pros et amateurs

Particulièrement mobilisée à informer les parties prenantes de la filière des chevaux et poneys de sport depuis le début de la crise sanitaire en cours, la Société hippique française a publié hier un nouveau communiqué concernant les conditions de déplacement des propriétaires d’équidés professionnels et amateurs.

Pour chacun de ses déplacements, un professionnel pouvant justifier d’un numéro SIRET/SIREN, d’un numéro MSA ou d’un Kbis, doit se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire avec la première case cochée “Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle”, d’un justificatif d’exercice professionnel comme décrit ci-dessus de l’attestation de déclaration du lieu de détention (disponible sur son espace perso sur le site de l’IFCE) et du document d’accompagnement de ses équidés. Il doit obligatoirement être seul dans le véhicule de transport.

Pour un amateur, le déplacement n’est autorisé qu’au titre de la protection animale, c’est à dire pour permettre de nourrir, vérifier l’état de l’abreuvement, des clôtures, etc. La personne devra fournir et se munir des mêmes documents que le professionnel, mais doit cocher la case “Déplacements brefs... liés aux besoins des animaux de compagnie”. “Les chevaux ne sont pas des animaux de compagnie, mais il s’agit d’une lecture élargie de la direction générale de l’Alimentation qui considère que, pour un amateur, le cheval est considéré, en tant qu’individu, comme un animal de compagnie”, précise la SHF. Les autres documents (attestation de déclaration du lieu de détention, document d’accompagnement des équidés) restent obligatoires pour tout déplacement. Comme le professionnel, l’amateur doit obligatoirement demeurer seul dans le véhicule de transport.

À lire également, l’étude juridique intitulée “Propriétaire équidé et confinement, quels sont vos droits?” publiée sur Ville-Justice.com



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