Le Sénat émet dix propositions pour aider le secteur du sport à sortir de la crise

Mercredi, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly (Union centriste, Seine-Maritime), a adopté 17 juin les conclusions du groupe de travail transpartisan consacré au sport animé par Jean-Jacques Lozach (groupe socialiste et républicain, Creuse). Ses travaux ont mis en évidence la crise aiguë que traverse les secteurs du sport amateur et professionnel. “Les dispositifs mis en place pour aider les entreprises et les associations ont certes pleinement bénéficié aux acteurs du sport mais la plus grande incertitude subsiste concernant les mois à venir si ces dispositifs venaient à être levés trop tôt et si le huis clos était imposé dans les enceintes sportives”, estime Jean-Jacques Lozach, rapporteur. Comme indiqué par Catherine Morin-Desailly à la ministre des Sports dans un courrier daté du 31 mars, la commission considère qu’une action complémentaire du ministère s’avère nécessaire afin d’éviter une dégradation supplémentaire de la situation, voire des défaillances de clubs en grand nombre. Or “ce plan de relance du secteur du sport se fait toujours attendre”, estime le rapporteur.

Les sénateurs demandent que les dispositifs généraux en application depuis mars (chômage partiel, report de charges, etc.) soient prolongés jusqu’à la reprise effective des compétitions. Ils souhaitent également l’adoption d’un bouquet de mesures permettant de soutenir vigoureusement le secteur du sport. “Parmi les dix propositions adoptées par le groupe de travail, la création d’un crédit d’impôt pour les annonceurs dans le sport, le déplafonnement de la taxe Buffet et des assouplissements de la loi Évin (portant sur la publicité pour le tabac et l’alcool, ndlr) dans les enceintes sportives apparaissent particulièrement nécessaires”, selon le communiqué du groupe.

Les dix propositions du groupe de travail
- Mettre en place un plan global pour soutenir le secteur du sport à la rentrée de septembre 2020;
- Créer un crédit d’impôt dédié aux annonceurs dans le sport;
- Assouplir la loi Évin dans les enceintes sportives avec une évaluation en 2022;
- Élaborer un mécanisme de garantie du paiement aux collectivités territoriales des redevances d’occupation demandées aux clubs professionnels pour l’usage des enceintes sportives;
- Augmenter les moyens de l’Agence nationale du sport (ANS) pour renforcer son action territoriale;
- Mettre en place l’organisation territoriale de l’ANS au second semestre 2020;
- Adopter un moratoire sur la réforme des conseillers techniques et sportifs jusqu’en 2024;
- Créer un Pass Sport pour encourager les jeunes de quatorze à vingt ans à pratiquer un sport en club;
- Permettre à l’ANS d’aider financièrement les athlètes fragilisés par le report des Jeux olympiques de Tokyo;
-  Mobiliser des moyens en faveur du sport professionnel féminin afin de permettre aux clubs de mieux valoriser leurs infrastructures.

La synthèse des travaux du groupe de travail est disponible sur le site du Sénat.