Le Gouvernement présente son aide d’urgence pour les centres équestres
Gérald Darmanin, Didier Guillaume et Roxana Maracineanu ont officialisé aujourd’hui une aide d’urgence pour les centres équestres recevant du public et pour les poney-clubs. Le ministre de l’Action et des comptes publics, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ainsi que la ministre des Sports ont signé les textes mettant en place cette aide. On le sait, cs établissements connaissent des difficultés financières en raison de la suspension des activités de sport et de loisirs pendant la période de confinement dû au Covid-19. “Afin d’enrayer la propagation du virus, le Gouvernement avait décidé la fermeture des établissements accueillant du public. Ainsi, les centres équestres et les poney-clubs ont dû faire face aux charges d’entretien des animaux (main d’œuvre, frais d’alimentation, soins vétérinaires, etc.) tout en subissant une chute de leur chiffre d’affaires pendant le confinement”, reconnaît officiellement le gouvernement.
Afin d’épauler ces structure face à cette situation, les trois ministres ont annoncé dimanche dernier la mise en place d’une aide exceptionnelle. Et ils ont signé jeudi dernier les textes fixant les conditions d’octroi de cette aide. “Ce dispositif apportera aux établissements une aide au titre des soins prodigués, pendant la période de fermeture, aux équidés dont ils sont propriétaires ou détenteurs et dont ils ont la charge exclusive. Seuls les équidés assurant des activités de loisirs et d’enseignement de l’équitation sont éligibles”, précisé le communiqué gouvernemental. Le montant de l’aide est calculé sur la base d’un forfait de 120 euros par équidé, dans la limite des trente premiers équidés. L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) est chargé de la mise en œuvre de cette aide, via une plateforme en ligne. La date limite de dépôt des demandes d’aide est fixée à trente jours après la date de publication de ces textes.
Critères d'éligibilité
Afin d’être éligible à cette aide, l’établissement doit être en possession des éléments suivants :
• Nom et coordonnées de l’établissement
• Numéro SIREN
• Relevé d’identité bancaire
• Numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives
• Numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive
• Déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations saisies (nombre d’équidés détenus) et de l’utilisation de l’aide
• Document attestant le non-dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises » .
Une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés ou toute autre pièce justificative pourront être demandés par le service instructeur.
