Le sport concerné par le projet de loi confortant les principes républicains
Hier, mercredi 9 décembre, le projet de loi confortant des principes de la République a été présenté en conseil des ministres, à une date hautement symbolique puisque cela faisait cent quinze ans jour pour jour que la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905 avait été adoptée. Parmi les mesures législatives de ce texte, qui sera examiné en janvier 2021 par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, puis en février en séance plénière, plusieurs dispositions concernent directement le monde sportif et renforcent l’engagement des associations comme des fédérations sportives pour la promotion des principes républicains.
“Le monde sportif contribue fondamentalement à l’éducation des enfants, de la jeunesse et au vivre-ensemble. Au-delà des apprentissages du geste technique sportif et de l’organisation des compétitions, le club, la fédération, l’éducateur ont un rôle déterminant pour transmettre des principes fondamentaux que sont la tolérance, le respect de l’autre, l’égalité entre les individus”, a déclaré le ministère des Sports via un communiqué de presse.
Parmi les dispositions de ce nouveau projet de loi, certaines concernent directement les fédérations sportives :
- L’agrément accordé par le ministère - désormais limité à huit ans et renouvelable - sera conditionné à la signature du contrat d’engagement républicain, qui comprendra également l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particuliers des mineurs.
- L’octroi de la délégation du ministère - pour une durée inchangée de quatre ans, renouvelable - sera soumis à la signature d’un contrat de délégation qui confie des responsabilités nouvelles et nécessaires aux fédérations. En complément de la mission de service public et de la prérogative d’organiser, de manière exclusive, une discipline sportive, ce contrat engagera chacune d’elles à se doter d’une stratégie nationale visant à promouvoir et préserver les principes et objectifs de l’engagement républicain.
D'autres concernent les associations sportives :
- L’octroi de l’agrément préfectoral et l’accès à des subventions publiques seront conditionnés à la signature du contrat d’engagement républicain, qui intègrera, là aussi, l’obligation de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes.
“Une présentation publique de cette loi [en ce qui concerne le sport] sera faite à l’issue des échanges actuellement menés avec le mouvement sportif”, a indiqué le ministère.
