L'Assemblée Nationale adopte la proposition de loi "Démocratiser le sport"

Portée par le groupe parlementaire de la majorité présidentielle, la proposition de loi "Démocratiser le sport" a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Le texte s'articule autour de trois axes majeurs.
Le premier d'entre eux est le développement de la pratique sportive au plus grand nombre. Sous ce titre, on trouve notamment la création d'un réseau de référents sports dans les établissements sociaux et médico-sociaux afin de faciliter l'accès au sport aux personnes en situation de handicap. Une activité physique adapté pourra désormais également être prescrite aux personnes souffrant de maladies chroniques, et plus seulement à celles atteintes par des affections de longue durée. Par ailleurs, les équipements sportifs scolaires seront désormais accessibles au grand public en-dehors des cours, alors que des "savoirs sportifs fondamentaux, en l'occurrence "savoir nager" et "savoir rouler à vélo" seront également inscrits dans la loi.
Le deuxième axe majeur du projet de loi est la gouvernance des fédérations. La parité parfaite pour les instances fédérales et leurs organes régionaux, à compter de 2024 pour les sports d'été et de 2026 pour les sports d'hiver, a également été votée. Une exception est cependant prévue pour les fédérations dont le nombre de licenciés de l'un des deux sexes est inférieur à moins de 25 % : dans ce cadre, sa représentation dans les instances ne devra pas être inférieure à 25 %. Les mandats des présidents de fédérations, ligues régionales et ligues professionnelles seront limités à trois maximum, et le contrôle de l'honorabilité sera étendu aux juges, arbitres, maîtres-nageurs, surveillants de baignade et à l'ensemble des salariés et bénévoles intervenant auprès des mineurs dans les associations.
Enfin, le texte porte également sur la protection du modèle sportif. Parmi les mesures rassemblées sous cet axe, on trouve notamment l'inscription dans la loi de la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, ainsi qu'une mesure de lutte contre le streaming illégal des compétitions sportives. Celle-ci instaure un régime de protections des ayant droits sportifs offrant au juge la possibilité d'ordonner le blocage de sites diffusant des contenus de manière illicite.
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, saluent les avancées majeures contenues dans ce texte, qui devra tout de même encore être examiné au Sénat.