Un appel à projet pour soutenir les investissements de la filière équine en Normandie

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), cet appel à projet vise à accompagner le développement d’activités économiques en lien avec les équidés dans les zones rurales, afin d’assurer une complémentarité d’activités et de contribuer au développement de l’emploi en milieu rural pour les départements du Calvados, de la Manche, de l’Orne, de l’Eure et de la Seine-Maritime. 

Pour être éligibles, les bénéficiaires potentiels doivent :
- Être âgés d’au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale au 1er janvier de l’année de dépôt de la demande (pour les formes sociétaires, au moins un des associés doit remplir cette condition).
- Avoir leur siège social situé en Normandie.
- N’avoir fait l’objet d’aucun procès-verbal dressé dans l’année civile qui précède la date de dépôt de la demande au titre des points de contrôle des normes minimales en matière d’environnement, d’hygiène et de bien-être des animaux.
- Pour les exploitants agricoles, être à jour de leurs contributions sociales (sauf accord d’étalement).
- Pour les projets liés à l’exercice ou le développement d’une activité d’enseignement de l’équitation ou de coaching, disposer d’une carte professionnelle délivrée par la DRDJS attestant de la capacité à encadrer une activité d’enseignement de l’équitation.
- Pour les projets liés à l’exercice ou le développement d’une activité d’entraînement de chevaux de courses, disposer d’une carte professionnelle délivrée par France Galop ou le Cheval Français attestant de la capacité à entraîner des chevaux de courses.
- Dans le cadre d’un projet d’installation, la demande doit être portée par la personne en cours d’installation ou récemment installée (et non le cédant).

 Sont éligibles :
- Les micro-entreprises (dont l’effectif est inférieur à dix personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros).
- Les structures se diversifiant vers une activité en lien avec les équidés (les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire, les agriculteurs, personnes morales exerçant une activité agricole).
- Les établissements d’enseignement et de recherche agricoles, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.
- Les associations.
- Les collectivités territoriales ou leurs regroupements. 

Sont exclus : les sociétés immobilières (SCI, GFA), les sociétés de fait, les fondations, les porteurs de projets affiliés non ressortissants par la MSA, les agriculteurs cotisants solidaires.

Informations et prise de rendez-vous au 02 50 53 10 97