LES PRESIDENTIABLES ET LA FILIERE CHEVAL

L'Association nationale des éleveurs professionnels des chevaux et poneys (ANEPCP) a interrogé quatre des principaux candidats à l'élection présidentielle 2012 : François Hollande (PS), Marine Le Pen (FN), Nicolas Sarkozy (UMP) et François Bayrou (MoDem). Voici les réponses que les présidentiables ont retournées suite au questionnaire soumis par l'association.

L'ANEPCP a soumis quelques questions simples, visant à démontrer l'engagement des présidentiables envers la filière équine et équestre française. Ces questions portaient sur le manque de reconnaissance de la filière cheval par le ministère de l'Agriculture, l’élevage, l'utilisation du cheval dans un objectif environnemental, l'emploi et enfin, dernier point brûlant, le problème de l'augmentation de la TVA.

Le Front national n'a pas souhaité répondre au questionnaire. "Il a d'autres choses plus importantes à faire", commente, ironiquement, l'association.

Le Modem a répondu par la voix de son président lui-même. "M. Bayrou a été plutôt décevant et agressif. Alors que tout le monde sait que ce monsieur est très impliqué dans la filière, puisqu'il a un élevage de chevaux de courses, nous attendions donc des propositions pertinentes et précises. Quelle ne fut pas notre surprise lorsqu'il nous répondit qu'il n'avait rien à dire !!! [...]"

Le PS a fourni une réponse complète, par la voix du chargé de l'agriculture au sein de l'équipe de campagne de François Hollande, Germinal Peiro : "La filière équine concentre des enjeux stratégiques : elle a non seulement une place fondamentale dans le monde agricole, mais elle est surtout un important vivier d’emplois, qui plus est en croissance permanente. Ainsi dénombre-t-on aujourd’hui 74.000 emplois à temps plein, contre 52.000 en 1997. Dans certaines régions, comme la Basse-Normandie, première région équine de France, la filière génère 4.500 emplois directs. C’est dire le poids économique d’une filière qui, pourtant, est aujourd’hui confrontée à de nombreuses difficultés. Le ministère de l’Agriculture devra reprendre toute sa place dans la réorientation et la restructuration de la filière. Il s’agit d’abord de soutenir l'élevage français et d’assurer le renouvellement du cheptel équin : cela suppose de mettre en œuvre un soutien efficace aux Haras nationaux, totalement abandonnés par le Gouvernement, et de leur redonner leur rôle dans la reproduction dans les élevages, les saillies y étant incomparablement moins onéreuses que dans le privé. Dans ce cadre, le décret du 22 janvier 2010 relatif à l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation qui remet en cause les missions de service public des Haras nationaux pourra être revu. L’évolution de la filière et son adaptation aux nouveaux enjeux est également nécessaire : de nouvelles missions, telles le débardage, le ramassage des déchets en ville pourraient être confiées à la filière dans le cadre d’objectifs de développement durable. Une attention particulière devra également être portée à l’organisation sociale de la filière et au traitement des salariés (conditions de travail, protection sociale…). Enfin, en concertation avec les acteurs de la filière, l’épineuse question de la TVA sur l’ensemble des opérations et prestations de services relatives aux chevaux, augmentée par le gouvernement à 21,2% sans concertation de la filière, devra être rediscutée."

L'UMP a également fourni une réponse complète : "La filière « cheval » est une filière agricole à part entière à laquelle l’Etat consacre beaucoup de moyens. Il met à la disposition de celle-ci l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE), qui est doté de 40 M€ par an. C’est l’opérateur unique de l’Etat qui accompagne le développement de la filière, assure la promotion de l’élevage des équidés, les activités liées au cheval et favorise le rayonnement de l’équitation, notamment par la formation des enseignants supérieurs d’équitation et dont les professeurs constituent le Cadre Noir de Saumur. L’IFCE est en outre chargé des tâches régaliennes qu’il a héritées des Haras nationaux, telles que l’identification des équidés. A côté de l’IFCE, le GIP France Haras, qui a été créé au début de l’année 2011, a pour objectif de rassembler, en son sein, les activités relevant du secteur marchand et concurrentiel qui était jusque-là assurées par les Haras nationaux et que l’Etat n’a plus vocation à mettre en œuvre (étalonnage notamment). Parallèlement, près de 5 M€ sont inscrits, en 2012, au budget du ministère chargé de l’agriculture, pour soutenir les grandes associations d’intérêt général relevant du domaine du cheval, encourager certaines compétitions équestres ou épreuves d’élevage et aider les associations de races, qui contribuent à l’amélioration génétique des chevaux. La filière bénéficie enfin d’une redistribution du produit des courses puisque le fonds « Eperon », constitué à l’initiative de la Société du Cheval Français et de France Galop, consacre, en 2012, 12 M€ pour l’organisation des filières de sports, de loisirs, de trait et d’ânes. S’agissant de la TVA à taux réduit qui était appliquée à l’ensemble de la filière cheval, la Commission européenne a en effet engagé une procédure, devant la Cour de justice européenne, contre la France, après avoir exercé la même action contre les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Autriche. Durant toute cette procédure, désormais conclue par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, en date du 8 mars 2012, nous avons défendu avec force l’application de ce taux réduit. Nous prenons acte aujourd’hui de ce jugement, qui n’est pas complètement une surprise compte tenu des décisions que la Cour avait rendues, à l’égard des autres pays européens. De ce fait, nous avions déjà adapté notre législation, dans le cadre de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2011, en utilisant la possibilité offerte par le droit communautaire d’appliquer un taux réduit de TVA aux droits d’utilisation des installations sportives. Le taux réduit de 7 % continue donc à s’appliquer aux prestations correspondantes. J’ajoute que l’arrêt de la Cour de justice européenne n’a modifié en rien les conditions de perception de la TVA, en ce qui concerne les activités de production agricole équine mises en œuvre dans le cadre d’un objectif alimentaire. Tous ces éléments démontrent l’engagement de l’Etat aux côtés de la filière du cheval, et la reconnaissance de sa contribution au développement des territoires ruraux, en termes d’activités comme d’emplois."