Violences sexuelles : une mission interministérielle soumet de nouvelles recommandations pour le monde du sport
Le 18 novembre, le ministère des Sports, de la jeunesse et de la Vie associative a publié le rapport d’une mission interministérielle sur les violences sexistes et sexuelles (VSS), dans lequel figure plusieurs dizaines de recommandations pour intensifier l’action contre ce fléau sociétal. Lancée début 2024 par le Gouvernement, faisant notamment suite aux conclusions de la récente commission d’enquête parlementaire consacrée aux défaillances de fonctionnement au sein des fédérations et organismes sportifs français (dont GRANDPRIX s’était fait l’écho ici et ici), cette mission d’information a conduit près de soixante auditions de cent quarante personnes différentes entre février et juin.
Parmi les quarante et une recommandations, plus ou moins concrètes, concluant ce rapport, qui visent à “prévenir, repérer, sanctionner, accompagner et réparer”, dix d’entre elles sont considérées comme “prioritaires” pour le monde du sport. “Le domaine du sport est particulièrement impacté par les phénomènes de VSS, du fait de l’exposition des mineurs et du rapport au corps (performance, dépassement, etc.)”, est-il d’ailleurs indiqué dans ce rapport de cent quatre-vingts pages.
Parmi les propositions pouvant avoir un impact sur l’univers équestre, citons:
- Mettre en place une équipe d’entraîneurs, si possible mixte, pour un groupe de sportifs notamment chez les jeunes, afin d’éviter une relation duale entraîneur/entraîné, et favoriser l’accession aux femmes à des postes d’entraîneurs.
- Mettre en place une stratégie de repérage, de recueil et de libération de la parole en formant dans chaque structure sportive un référent VSS. Pour les sportifs de haut niveau, veiller à la mise en œuvre de la surveillance médicale réglementaire, en particulier du bilan psychologique qui doit permettre de repérer des situations problématiques.
- Conditionner la délivrance de la carte professionnelle sportive au suivi effectif de sensibilisation et de formation aux VSS. Étendre le contrôle d’honorabilité à tout bénévole, permanent ou ponctuel, y compris aux parents accompagnants et aux éducateurs bénévoles ou professionnels rattachés à d’autres ministères.
- Harmoniser les grilles de sanctions entre les fédérations sportives.
- Généraliser pour l’ensemble des fédérations la souscription d’une assurance pour toute personne licenciée afin que l’ensemble des frais afférents à la tenue d’un procès soit pris en charge de façon pérenne.
Certaines de ces recommandations devront passer par la voie législative pour entrer en vigueur, tandis que d’autres relèveront d’accords entre le ministère des Sports et les organes du mouvement sportif. En principe, un certain nombre d’entre elles devraient figurer dans le projet de loi “Héritage” des Jeux de Paris 2024, de même que certaines recommandations du rapport de la commission d’enquête parlementaire citée plus haut, dont la plupart sont hélas restées lettres mortes pour l’instant.
