Avis de concession de service public: Haras de Rosières-aux-Salines

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1)      NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, 1 Place Adrien Zeller BP 91006, 
Point(s) de contact : Direction de l'achat public - Service Achats Publics (site de Metz), 67070, STRASBOURG Cedex, F, 
Téléphone : (+33) 3 87 61 65 15, 
Courriel : [email protected], 
Code NUTS : FRF
Adresse principale : https://www.grandest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grandest.fr

I.3)      COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr

I.4)      TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5)      ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

 SECTION II : OBJET

II.1)     ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)  Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du périmètre évenementiel du site du Haras de Rosières-aux-Salines
Numéro de référence : 2022-DSP-DAVF

II.1.2)  Code CPV principal :
Descripteur principal : 79952000

II.1.3)  Type de marché
Services

II.1.4)  Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la gestion et l'exploitation du périmètre évenementiel du site du Haras de Rosières-aux-Salines. La consultation est menée dans le cadre d’une procédure dite " ouverte " (réception simultanée des candidatures et des offres) en application de la jurisprudence issue de l’arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).

II.1.5)  Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 871 728 euros

II.1.6)  Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2)     DESCRIPTION : 

II.2.3)  Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Rosières-aux-Salines

II.2.4)  Description des prestations : 
La Région Grand Est souhaite concéder, à titre exclusif, le périmètre événementiel du site du Haras de Rosières-aux-Salines. L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité d'une compensation pour sujétions de service public à son concessionnaire. Les caractéristiques des équipements concédés et des obligations du concessionnaire figurent dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).

II.2.5)  Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6)  Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 871 728 euros

II.2.7)  Durée de la concession
Durée en mois : 240

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)    CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2)    Conditions liées à la concession

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1)    DESCRIPTION

IV.2)    RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21 octobre 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)    RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2)    INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)    INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr/ Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures et des offres, mais également aux critères de jugement des offres. La valeur de la concession est exprimée en euros constants hors taxes.

VI.4)    PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de la consultation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.5)    Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/08/2022