Le Parlement vote un taux de TVA réduit sur la vente de poulains

Le Parlement vient d’adopter un amendement visant à réintégrer les poulains âgés de zéro à quatre ans dans les produits agricoles sur lesquels peut être appliqué un taux de TVA réduit (10%), lors du vote de la Loi de Finances 2021. Une bonne nouvelle en ces temps économiques tendus pour cause de pandémie de Covid-19, selon Anne-Catherine Loisier, sénatrice de Côte-d’Or spécialistes des questions ayant trait au cheval, qui a porté la mesure devant le Sénat. “Une belle victoire après six ans de travail parlementaire! Le Gouvernement va à présent définir les modalités de mise en œuvre. Le ministre (délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics) Olivier Dussopt, que je tiens à remercier pour sa compréhension sur ce dossier, s’est engagé lors des débats à nous y associer. Je salue la mobilisation de mes collègues Éric Woerth, Jean Bizet, Laurent Saint Martin, et l’implication de Christiane Head qui ont été déterminantes, ainsi que l’appui technique précieux du Conseil indépendant pour la filière cheval et ses entreprises (CIFCE)”, a-t-elle notamment salué. La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) a aussi fait part de sa satisfaction.