Le GCT gagne une bataille mais pas la guerre contre la FEI
Si le cas opposant la Fédération équestre internationale à la Global Champions League n'a toujours pas été traité par la justice belge, l'instance gouvernante du sport s'est vue contrainte par les Autorités belges de la concurrence à autoriser tous les cavaliers et chevaux à participer au circuit de Jan Tops sans risquer la moindre sanction.
Le 27 juillet dernier, les Autorités belges de la concurrence, saisies par Jan Tops et Franck McCourt, co-propriétaires de la Global Champions League, donnaient raison aux deux organisateurs, suspendant la clause d'exclusivité de la Fédération équestre internationale. Cette clause, qui stipule qu’il est interdit à des chevaux de participer à des compétitions homologuées par la FEI pendant les six mois qui suivent leur participation à une compétition non-homologuée, annulée, les cavaliers sont donc désormais tout à fait libres de participer au nouveau circuit par équipes imaginé par le marchand néerlandais.
Une victoire qui passe mal à la FEI, dont le Bureau accepte, le 11 novembre dernier, de poursuivre le combat judiciaire contre la GCL. La fédération entame alors un long processus d'annulation, qui passera d'abord par la Cour d'Appel de Bruxelles puis par les Autorités belges de la concurrence, si besoin. Seulement, en attendant, sa clause d'exclusivité est toujours suspendue et la GCL, qui savoure cette première victoire, la contraint à communiquer, grâce aux Autorités belges de la concurrence, à ce sujet en informant clairement le Club international des cavaliers de saut d'obstacles, l'alliance internationale des cavaliers de saut d'obstacles et les fédérations nationales.
Le 27 novembre, la FEI publie donc un discret communiqué indiquant que "selon la décision des Autorités belges de la concurrence, les articles 113(4)-(6) du règlement général de la FEI sont suspendus". Par conséquent, "aucun athlète ou cheval ne peut être suspendu ou sanctionné pour avoir participé à une compétition organisée par la Global Champions League". L'instance gouvernante du sport précise tout de même que "cette suspension est valide jusqu'à l'une des décisions suivantes :
- les Autorités belges de la concurrence décident de clore le dossier en décidant de ne pas poursuivre l'affaire ou par une décision qui règlera l'affaire ou une décision du Collège de la concurrence;
- le Collège de la concurrence décide de mettre fin à la suspension par l'application d'une procédure d'examen;
- la Cour d'Appel de Bruxelles annule la suspension."
Si l'organisation de Jan Tops peut donc profiter de cette première victoire, le combat est encore loin d'être terminé et il est certain que la FEI fera appel à tous les moyens légaux pour faire appliquer son règlement.
Une victoire qui passe mal à la FEI, dont le Bureau accepte, le 11 novembre dernier, de poursuivre le combat judiciaire contre la GCL. La fédération entame alors un long processus d'annulation, qui passera d'abord par la Cour d'Appel de Bruxelles puis par les Autorités belges de la concurrence, si besoin. Seulement, en attendant, sa clause d'exclusivité est toujours suspendue et la GCL, qui savoure cette première victoire, la contraint à communiquer, grâce aux Autorités belges de la concurrence, à ce sujet en informant clairement le Club international des cavaliers de saut d'obstacles, l'alliance internationale des cavaliers de saut d'obstacles et les fédérations nationales.
Le 27 novembre, la FEI publie donc un discret communiqué indiquant que "selon la décision des Autorités belges de la concurrence, les articles 113(4)-(6) du règlement général de la FEI sont suspendus". Par conséquent, "aucun athlète ou cheval ne peut être suspendu ou sanctionné pour avoir participé à une compétition organisée par la Global Champions League". L'instance gouvernante du sport précise tout de même que "cette suspension est valide jusqu'à l'une des décisions suivantes :
- les Autorités belges de la concurrence décident de clore le dossier en décidant de ne pas poursuivre l'affaire ou par une décision qui règlera l'affaire ou une décision du Collège de la concurrence;
- le Collège de la concurrence décide de mettre fin à la suspension par l'application d'une procédure d'examen;
- la Cour d'Appel de Bruxelles annule la suspension."
Si l'organisation de Jan Tops peut donc profiter de cette première victoire, le combat est encore loin d'être terminé et il est certain que la FEI fera appel à tous les moyens légaux pour faire appliquer son règlement.
