Malgré la mobilisation des professionnels, rien ne devrait changer sur la TVA avant 2024

Le projet de loi de Finances pour 2023, tel qu’adopté mardi par le Sénat, comprend bien l’amendement défendu par le sénateur Jean-Pierre Vogel, président du groupe d’études cheval à la chambre haute du Parlement. L’adoption définitive de cet amendement permettrait de sécuriser à 5,5% le taux de TVA applicable aux activités équestres, et ainsi de revenir à un taux réduit de 10% pour l’ensemble de la filière. Désormais tous les regards de la profession se tournent vers le Gouvernement qui pourrait conserver la main sur le texte définitif en raison de la probable activation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. “D’abord, j’aimerais vous remercier d’être venus en nombre parce que je sais qu’il y en a qui sont venus de régions assez éloignées”, a déclaré Jean-Pierre Vogel, sénateur de la Sarthe et président de la section cheval au Sénat, lors de la manifestation ayant eu lieu ce jeudi midi, aux Invalides, en présence de nombreux gérants de centres équestres de France ainsi que de sa collègue députée Véronique Louwagie, élue dans la deuxième circonscription de l’Orne. “Il faut remercier les instances du GHN, la FFE et les autres sociétés-mères qui se sont mises d’accord sur un amendement que j’ai eu la charge et l’honneur de déposer au Sénat, et qui a été votée sans aucune difficulté malgré l’avis défavorable du Gouvernement. Aussi, cet amendement est l’un de ceux ayant rassemblé le plus de cosignatures puisque j'ai pu compter sur quatre-vingt-quinze sénateurs, de toutes sensibilités politiques confondues.”

Face à l’urgence de la situation et du fait des manifestations de professionnels, qui se sont enchaînées de samedi à hier dans les métropoles régionales et à Paris, Serge Lecomte et Philippe Audigé, présidents de la Fédération française d’équitation (FFE) et du Groupement hippique national  (GHN), ont été reçus mardi à Matignon par les conseillers de la Première Ministre, puis hier à Bercy par leurs homologues du ministère des Finances. À l’occasion de ces rendez-vous, les représentants de la FFE et du GHN ont pu rééchanger sur les aspects comptables et techniques de l’amendement porté par le Sénateur Vogel et ses collègues, comme ce fut le cas également par des députés de la majorité présidentielle, dont Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, et Éric Woerth, l’ancien ministre du Budget. Le chiffrage de la mesure, principal point d’achoppement, récemment réévalué à 33 millions par l’Institut français du cheval et de l’équitation, a pu être confirmé. Malgré l’argumentaire développé par les représentants de la Fédération et des dirigeants de centres équestres, le Gouvernement semble arc-bouté sur sa volonté de maintenir un statu quo juridiquement périlleux dans lequel l’enseignement est taxé à 20%, et l’utilisation des chevaux et des infrastructures sportives, à 5,5%... “Cette situation incompréhensible discrédite gravement la parole de l’État vis-à-vis de la profession”, arguent et déplorent la FFE et le GHN, qui n’ont cessé d’encourager les Gouvernements successifs à se battre à l’échelle de l’Union européenne pour obtenir un droit de chaque État-membre de pouvoir taxer à taux réduit les activités équestres. Engagée sans discontinuité à ce sujet, d’importante majeure pour le filière mais mineure au regard du budget global de l’État, la France devrait donc faire perdurer au moins un an encore un système pourtant instable, qui pourrait générer un contentieux et une grande insécurité fiscale.

“C’était important de manifester aujourd’hui car je suis directrice d’un centre équestre, et si notre TVA augmente, la perte financière va être répercutée sur le prix des leçons. Et cela signifierait que notre sport ne sera plus aussi populaire”, témoigne Nadine Pommeret, qui a tenu à faire le déplacement hier jusqu'à Paris pour la mobilisation, comme Nicolas Julien, gérant du centre équestre de Crest, en Rhône-Alpes. “Nous sommes là aujourd’hui pour simplement demander au Gouvernement de respecter les engagements qui avaient été pris depuis neuf ans. Depuis neuf ans, les derniers Gouvernements travaillaient main dans la main avec la FFE et le GHN pour un retour de la TVA à 5,5% pour les activités équestres. Pour les écoles d’équitation, l’Union Européenne a autorisé son retour à 5,5%, et le Sénat et le Parlement ont dit oui sous forme d’amendement. En envisageant de repasser cette TVA à 20%, le Gouvernement aurait signé notre arrêt de mort.”